STATUTS

STATUTS 2015

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Article 1: La Société Historique et Archéologique du Giennois fondée le 7 octobre 1941 est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Elle assure le remplacement dans la continuité de la précédente société du même nom créée le 26 décembre 1922.

Article 2: La Société a pour but l’étude, la sauvegarde et la mise en valeur des monuments, des coutumes et de l’histoire du Giennois.

Article 3: Le siège social de l’association est fixé au centre administratif de la mairie de Gien chemin de Montfort 45500 Gien. Il ne pourra être transféré que suite à une proposition du conseil d’administration ratifiée par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Article 4: la Société s’interdit toute discussion politique ou religieuse qui ne soit pas liée à un intérêt historique ou culturel.

Article 5: le conseil d’administration peut inviter des auditeurs libres. Ceux-ci ne peuvent débattre ou intervenir sur le fonctionnement de l’association.

Article 6: les demandes d’admission sont transmises aux membres du conseil d‘administration. Chaque membre peut demander un débat avec vote secret pour statuer. L’absence de demande dans le délai d’un mois valide l’adhésion.

Article 7: la qualité de membre se perd par:

a) la démission

b) le décès

c) la radiation pour motif grave prononcée par le conseil d’administration. L’intéressé est invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le conseil d’administration.

d) la radiation de fait pour non-paiement de cotisation

Article 8: Les ressources de l’Association comprennent:

1) les cotisations annuelles

2) les subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, des communes et établissements publics assimilés.

3) les ventes de publications

4) les dons et legs

Article 9: L’association est dirigée par un conseil d’administration de 9 membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale et renouvelable par tiers tous les ans. Les candidats doivent être majeurs et adhérents à jour de 2 années de cotisation. Les membres sont rééligibles.

Lors de sa première réunion, le conseil d’administration élu choisit un bureau de 5 à 7 membres composé de :

Un Président
Deux vice-présidents
Un secrétaire
Un trésorier

et éventuellement :

Un secrétaire adjoint
Un trésorier adjoint.

Pour services rendus et méritoires, le président peut proposer à l’assemblée générale la nomination de un ou plusieurs présidents d’honneur.

Article 10: Le conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président, ou sur demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est rendu compte de ces réunions aux adhérents au plus tard lors de la réunion suivante.

Article 11:L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Article 12: L’assemblée générale élit deux vérificateurs aux comptes. Leur fonction est précisée au règlement intérieur. Ils ne peuvent être membres du conseil d’administration

Article 13: Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation, le président ou le conseil d’administration convoquent une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 11 du règlement intérieur.

Article 14: Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation interne de l’association

Article 15:En cas de dissolution votée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

L’assemblée générale prononçant la dissolution décide de l’affectation du patrimoine et de l’actif en donnant priorité pour le patrimoine, à un service d’archives publiques.

REGLEMENT INTERIEUR 2015

Art 1: Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement de la société dans le cadre des statuts

Art 2: Le présent règlement intérieur pourra être modifié par l’assemblée générale soit sur la proposition du conseil d’administration soit à la demande d’au moins cinq membres

Art 3 : Tout membre de la société doit respecter les statuts, le règlement intérieur et toute décision prise en séance

Art 4: La cotisation, fixée par l’assemblée générale, est annuelle. Elle se perçoit dans les deux mois qui suivent l’assemblée générale

Art 5: Tout membre démissionnaire en cours d’année ne sera dégagé de sa cotisation que pour les années qui suivront

Art 6: Tout nouveau membre prendra connaissance des statuts, du règlement intérieur et règlera sa cotisation dans le mois qui suivra son admission

Art 7: Tout membre à jour de sa cotisation reçoit gratuitement le bulletin de la société

Art 8: Le but de la société étant exclusivement culturel, le titre de membre de la société ne devra être utilisé dans aucune entreprise commerciale, industrielle ou politique.

En cas de candidature à une élection politique, tout membre du bureau suspendra ses activités et sa représentation dans l’association pendant la durée de la campagne

Art 9: Tout membre qui aura porté atteinte à la considération de la société pourra être radié. La radiation pourra être demandée par le conseil d’administration ou par au moins cinq membres. Le conseil d’administration après avoir entendu le membre incriminé, délibèrera sur la gravité des faits reprochés. S’il estime que la radiation est justifiée, il établira un rapport qui sera soumis au vote de l’assemblée.

Art 10: Toutes les fonctions au sein de la société sont bénévoles et non rémunérées

Art 11 Pour l’assemblée générale, quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par lettre simple ou courriel par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Une formule de pouvoir est jointe à la convocation ainsi qu’une situation des postes à pourvoir. Si un membre de l’association ne peut pas être présent, il peut donner pouvoir à un autre membre. Un membre ne peut pas détenir plus de deux pouvoirs.

Le Président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et le secrétaire expose la situation morale de l’Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d’administration sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que des questions à l’ordre du jour.

Art 12: le conseil d’administration veille à l’application des statuts et du règlement intérieur. Exceptionnellement en cas de vacance des fonctions de Président, le conseil d’administration convoquera suivant les modalités de l’article 13 des statuts et de l’article 11 du règlement intérieur une assemblée générale extraordinaire dans le délai d’un mois.

Art 13: Pour les élections au conseil d‘administration, les membres doivent présenter par écrit leur candidature 10 jours à l’avance. Quelle que soit l’assemblée, les élections à bulletin secret s’effectuent à la majorité simple des présents et représentés.

Art 14: Le président de la société dirige les séances. Il a voix prépondérante en cas de partage. Il active et surveille la bonne marche de la Société. Il peut convoquer des réunions ordinaires ou extraordinaires de la société, du conseil d’administration ou des commissions dont il est président de droit. Il signe toutes les pièces importantes. Le président représente la société en justice ou dans tous les actes de la vie civile.

Art 15: En cas d’absence ou d’empêchement du président, la présidence des séances de la société, du bureau, du conseil d’administration ou des commissions ainsi que les décisions intéressant l’administration de la société sont prises par un vice-président, à défaut le secrétaire ou le trésorier.

Art 16: Le secrétaire assure la partie matérielle de l’administration de la société. Il tient le registre des procès verbaux des séances. il reçoit du président la correspondance de la Société avec avis pour réponse, Il classe la correspondance ainsi que les pièces pouvant intéresser les sociétaires. Il fait partie de droit de toutes les commissions

Il est éventuellement aidé dans ses fonctions par le secrétaire adjoint et, en tous cas par les membres du bureau, qui le remplacent en cas d’absence.

Art 17: Le trésorier est responsable des fonds et valeurs qui lui sont confiés et tient le registre de comptabilité, conserve les pièces comptables suivant les délais légaux, recouvre les cotisations et paie les dépenses courantes et celles décidées par le conseil d’administration. Exceptionnellement, il peut demander l’avis du président avant paiement. Il fait partie de toutes les commissions.

Chaque année, il présente, avec pièces à l’appui, le compte d’exploitation de l’année écoulée et le bilan financier de la Société. Il reçoit de l’assemblée générale le quitus proposé par les vérificateurs aux comptes et classe la pièce y afférent.

Art 18 : l’assemblée générale élit deux vérificateurs aux comptes.

Les candidats doivent être majeurs et ne pas faire partie du conseil d’administration.

Au moins une fois par an, et autant de fois qu’ils l’estiment utile, ils consultent les comptes de recettes, de dépenses et de trésorerie.

Ils établissent et présentent chaque année pour l’assemblée générale, un rapport sur les comptes et proposent le quitus au trésorier. Leur candidature est reconductible.

Art 19: la consultation des livres et documents s’effectue au siège de la Société sur demande formulée au président ou à tout autre membre du conseil d’administration. Elle s’effectue en présence d’un membre délégué. Il est tenu un registre des consultations.

Art 20: Le calendrier des réunions est établi par le président à la séance suivant l’assemblée générale. L’heure et la date de chaque séance sont confirmées à la séance précédente. La date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de chaque séance sont publiés dans la presse locale huit jours avant la date de la séance.

Art 21: Les publications de la Société comprennent : son bulletin, la publication de mémoires ou travaux décidés par l’assemblée. Les études publiées sont décidées par le conseil d’administration. La publication d’études au bulletin n’entraîne nullement l’adoption par la Société des thèses et opinions émises conformément à l’article 22 du présent règlement.

Art 22:La Société déclare laisser à chacun de ses membres la responsabilité des opinions émises dans son travail. Cette assertion devra être obligatoirement insérée en tête de chaque publication.

Art 23: Le sociétaire qui désire publier un travail personnel ne pourra mentionner son appartenance à la SHAG qu’après avoir soumis son travail au conseil d’administration.

L’autorisation pourra être conditionnée à la rectification de certains passages contenant des inexactitudes historiques ou archéologiques.